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Rapport de transparence 2022

Conformément à l’article R 823-21 du Code de commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès d’une entité d’intérêt public ou d’une société de financement pour une mission de contrôle légal,…

Loi sur la transparence financière des syndicats : une jurisprudence qui va faire parler

Jusqu’à présent, le législateur n’avait imposé qu’un seul délai : celui de la publication des comptes.

Obligation déclarative des dons des OSBL à compter de 2021

Durant l’été 2021 la Loi n°2021-1109 confortant le respect des principes de la République a été promulguée. Elle prévoit dans son article 19 que les organismes sans but lucratif ayant…

Rapport de transparence 2020

Publication du rapport de transparence 2020

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Crise sanitaire : un gouvernement sourd à l’accroissement des inégalités

La pandémie de COVID 19 est à la fois socialement inégalitaire et facteur d’aggravement de ces inégalités. C’est du moins ce que soulignent de nombreuses études…